Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 20 novembre 2024

Ce site est publié par Café de la Terre, SASU au capital de 5 000€, dont le siège se situe 20 côte du Mont aux malades, 76000 Rouen, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro SIRET 98317310500021, représentée par Fantine GEORGES, Présidente Associée Unique, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email, l’adresse email est accessible via la rubrique “contact” du site ( contact@lechappoterie.com).

Objet

L’Échappoterie propose des évènements : ateliers de peinture sur céramique et activités attachées, pour les particuliers, dont le concept est présenté sur son site internet à l’adresse www.lechappoterie.com.

Les différents événements et services sont présentés sur le site Internet.

L’Échappoterie propose également la vente de produits d’activités créatives et accessoires liés, pour les particuliers, dont les différents articles sont présentés sur son site internet à l’adresse www.lechappoterie.com.

Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.

L’Échappoterie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Prix

L’inscription à un session se fait via le site internet de L’Échappoterie dans la limite des places disponibles.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail (vérifiez vos spams) de confirmation de L’Échappoterie. Aucun billet ne sera envoyé par voie postale. La confirmation par e-mail assure votre participation.

L’Échappoterie se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son adresse e-mail sont inexactes. Quand vous cliquez sur le bouton « Réserver » à la fin du formulaire de réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site de L’Échappoterie.

Les prix des produits et services vendus sur le site Internet de L’Échappoterie sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site L’Échappoterie sont non négociables par l’Acheteur.

Pour la vente de produits, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ceux-ci sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.

En cliquant sur le produit, celui-ci est ajouté à son panier. En validant son panier, le Client est redirigé et pourra alors payer avec une carte BLEUE/VISA, par virement bancaire ou directement en boutique, lors du retrait de sa commande.

Produits et services

L’Échappoterie s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de la session, de son report ou de sa modification substantielle par L’Échappoterie. En s’inscrivant à une session sur le site de L’Échappoterie, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société L’Échappoterie aux fins de remboursement. Toutefois, certains évènements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’évènement en question.

Pour l’achat de produits sur le site de L’Échappoterie, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le Client retournera les produits par envoi ou par remise directe à L’Échappoterie, 81 rue d’Amiens, 76000 Rouen. Le retour est à aux frais et risques du Client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, L’Échappoterie s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Responsabilité

Les sessions impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par L’Échappoterie pour le bon déroulement de la session.

L’Échappoterie ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. Le Client accepte que L’Échappoterie puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant une session pour laquelle le client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date ou d’horaire et le tenir informé de la marche à suivre.

Un retard du Client jusqu’à 10 minutes après le début de la session est toléré. En cas de retard du Client plus de 10 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par L’Échappoterie afin de libérer une session, et cela sans remboursement du prix du billet.

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Échappoterie veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du Client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à L’Échappoterie, 81 rue d’Amiens, 76000 Rouen. Le Client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur le site internet www.lechappoterie.com

L’Échappoterie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du Client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à s’adresser en priorité à L’Échappoterie par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable.

Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°[…], auprès de […].

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De grandes choses se profilent à l’horizon